J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre


NOR : AGRP0200170A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 22 février 2002, M. Jean-François Denis, préfet hors cadre, est nommé président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, à compter du 26 février 2002, en remplacement de Mme Janine Pichon, atteinte par la limite d'âge.